Périmètre et commande
KORDON NATALIA propose des prestations de programmation et d’ingénierie logicielle. Une prestation débute après acceptation d’un devis ou d’un contrat séparé. Le document précise les livrables, le prix, le calendrier et les modalités de paiement.
Exécution et réception
Le client fournit les accès, informations et validations nécessaires. Les parties définissent les critères de réception, le délai de vérification et les modalités de correction des écarts constatés.
Confidentialité et droits
Les parties protègent les informations confidentielles échangées. Le contrat précise les droits sur le code livré, le sort des composants préexistants et les licences des dépendances.
Responsabilité et litiges
Le contrat précise les responsabilités et les modalités de résiliation, sous réserve des règles impératives. Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives du consommateur. Adressez d’abord votre réclamation à KORDON NATALIA. Les droits de médiation et recours applicables aux consommateurs sont préservés.